Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310), n° 389, déposé le mercredi 22 novembre 2017.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.